Emmanuel Baleya

De: Emmanuel BALEYA
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès du service national de police scientifique
Groupe:
Service national de police scientifique
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000051245284(source JORF)
nomination
25 Février 202525/02/2025
De: Emmanuel BALEYA
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
date_debut="2023-09-01"
suppleant
JORFTEXT000047998649(source JORF)
nomination
26 Août 202326/08/2023